France Ruralité Revitalisation, une aide à la création d’entreprise
Vous cherchez à créer, ou reprendre une entreprise sur le territoire de Marche et Combraille? Grâce au plan France Ruralité Revitalisation, la com’com vous soutient dans votre démarche en accordant une exonération fiscale sur les premières années de votre activité. Comment ? On vous explique tout.
Quelles exonérations ?
Depuis juillet 2024, et la décision du conseil communautaire de Marche et Combraille, les exonérations suivants sont possibles :
- Exonération des Cotisations Foncière des Entreprises (CFE) sur 5 ans
- Exonération de Taxe Foncière sur 5 ans
Ces dégrèvements s’ajoutent à ceux qu’il était déjà possible d’obtenir sur le département creusois, zoné FRR :
- Exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
- Exonération de droit de mutation pour l’acquisition de fonds de commerce et de clientèle
- Exonération de cotisation patronale d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’allocations familiales pour l’embauche
Et notez bien que ces différentes exonérations sont dégressives. Ainsi vous disposez d’une exonération totale les 5 premières années, puis leur taux passe à 75%, 50% et 25% les 3 années suivantes ! Soit 8 années d’allègement fiscal au total. De quoi lancer votre business avec un peu plus de tranquillité financière.
Pour quelles entreprises ?
Les dispositifs du FRR concernent toutes les activités industrielles, commerciales, artisanales et libérales créées ou reprises entre le 1 janvier 2024 et le 31 décembre 2029 sur l’ensemble des 50 communes de Marche et Combraille.
Comment obtenir ces aides ?
Les démarches d’obtention de ces abattements fiscaux, leurs durées et leurs dégressivité, varient selon les exonérations souhaitées.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter la communauté de communes, le syndicat Est-Creuse développement ou à consulter le site France Ruralité Revitalisation
Prescillia NOGRETTE Chargée de mission développement économique
05 55 67 96 91 – deveco@marcheetcombraille.fr
Sandrine LEDIEU Chargée de mission économie
06 44 01 56 29 – s.ledieu@estcreuse.fr
Vous pouvez également retrouver quelques informations complémentaires en téléchargeant le pdf suivant :
Lancez-vous ! Marche et Combraille vous accompagne.
