Conseil communautaire du 23 octobre 2024

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Conseil communautaire du 23 octobre 2024

Avant de débuter l’examen des points à l’ordre du jour de ce conseil communautaire qui se tenait à la salle des fêtes de Saint-Domet, le président David Grange demandait aux délégués présents d’observer une minute de silence, en la mémoire du précédent maire de Saint-Oradoux-près-Crocq, Monsieur Jean-Louis Chaussat, décédé dernièrement.

 

En premier lieu, l’ordre du jour comportait la présentation de la décision modificative numéro 2 au budget principal, sujet important, puisqu’il permettait d’intégrer au budget, des recettes d’investissement, qui n’avaient pas été précisées dans la proposition de la Chambre régionale des Comptes. 

Cette intégration va permettre en dépenses d’investissement, l’inscription de deux nouvelles opérations : le lancement des travaux de rénovation du cabinet médical de Chénérailles, et l’acquisition anticipée du cabinet médical de Mainsat.

Des ajustements d’écritures budgétaires au budget principal et sur les budgets annexes, sur les conseils de la DDFIP ont aussi été soumis à délibération.

 

La proposition à statuer sur le choix de trois scenarii incluant l’évolution de la taxe GEMAPI, n’a ensuite pas retenu l’accord des élus. Souhaitant plus de précisions sur le sujet et un bilan des actions réalisées jusqu’à présent dans le cadre des engagements de la Communauté de communes, les dossiers afférents à cette politique de gestion des milieux humides et prévention des inondations, ont été ajournés.

 

C’est ensuite les projets de délibérations portant sur les travaux dans les écoles de Saint-Médard La Rochette et l’agrandissement de l’école de Sannat (deux points adoptés à l’unanimité) qui ont permis aux élus d’engager une discussion sur la vision-évolution de l’école pour notre territoire.

 

A destination de nos écoliers, ont été adoptées les propositions de versement à participation auprès des Jeunesses Musicales de France, pour l’organisation de concerts dans nos écoles pour l’année 2023/2024, ainsi que la demande de subvention-remboursement auprès du Conseil départemental, des frais de transports pour les élèves scolarisés dans des communes n’ayant pas de bibliothèque, vers les communes qui en possèdent.

Inscrites au budget, il a été confirmé que la Communauté de communes verserait une participation de 11 € par élève, pour les 760 enfants des maternelles et primaires du territoire, afin que leurs enseignants choisissent de doter nos écoliers de présents à l’occasion de Noël, de façon individuelle ou groupée pour la classe ou l’école, comme cela se pratiquait jusqu’à présent.

 

Un avenant à la convention pour l’année 2024, avec la commune de Lavaveix-les-Mines, à qui, la Communauté de communes délègue la mise en place et la gestion d’un Accueil de Loisirs lors des vacances scolaires, a été voté, précisant au regard du bilan positif 2023, une augmentation possible plafonnée à 33.000 €, de la subvention communautaire.

La question d’un avenant financier à la convention 2023, reste à travailler.

 

Enfin, les crédits de financement étant ouverts, il a été validé l’acquisition par anticipation du cabinet médical de Mainsat, plutôt que d’attendre fin 2026, dans le cadre de l’accord conventionnel avec l’EPF NA (établissement foncier). Cela permet à la Communauté de communes de bénéficier d’un financement du Conseil départemental (Contrat BOOST’TER) pouvant aller jusqu’à 96.000 €. Une demande à titre dérogatoire et exceptionnelle, de crédits DETR auprès de la Préfecture de la Creuse, a aussi été actée par les élus, afin de minorer le reste à charges pour la Communauté de communes.

 

L’ODJ étant épuisé, la séance est levée.

Le président précise alors, que les élus vont ensuite poursuivre leurs échanges, dans une quatrième rencontre hebdomadaire, depuis un mois, afin qu’ensemble les axes de travail issus des demandes des délégués, puissent concrètement permettre d’avancer sur les problématiques décelées.

Les vice-présidents ont travaillé à des propositions autour de plusieurs groupes de travail, dans lesquels les élus sont invités à préciser des solutions, ou méthodes nouvelles.

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