Les marchés publics
Marche et Combraille doit établir un contrat public avec un fournisseur ou un prestataire afin de satisfaire ses besoins en travaux, fournitures et services. Selon le montant estimé de la commande, certains contrats sont soumis à des exigences de mise en concurrence et de publicité.
Étant donné la diversité de nos domaines d’action, Marche et Combraille conclut différents types de contrats publics, qu’ils soient soumis ou non aux obligations mentionnées précédemment.
Si vous êtes un professionnel et que votre activité peut répondre aux besoins de la Communauté de communes, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès de nos services afin d’être inclus dans nos listes de diffusion des offres.
Les enquêtes publiques
Lorsque la Communauté de communes programme la réalisation d’aménagements, d’ouvrages ou des de travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, les textes imposent la tenue de réunions préalable pour enquête publique.
Des rencontres sont ainsi organisées pour information et participation du public, qui dispose d’un espace d’expression sur le projet.
Pour en savoir plus sur les procédures d’enquêtes publiques, rendez-vous sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr
