La bibliothèque des actes administratifs

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Les arrêtés, les décisions du Président, ainsi que les délibérations du Bureau et du Conseil communautaire sont des actes administratifs qui officialisent les décisions prises par les élus dans l’exercice de leurs responsabilités.

Les procès-verbaux du Conseil communautaire servent à consigner les présentations, les débats et les décisions prises lors des séances.

Le Conseil communautaire est compétent pour prendre toutes les décisions relatives à la vie intercommunale dans les domaines de compétence du territoire, ainsi que pour voter le budget.

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