Les compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme
en tenant lieu et carte communale
pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur,
plan local d’urbanisme, document d’urbanisme
en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique
dans les conditions prévues à l’article L.4251-17, création, aménagement, entretien et gestion de zones
d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme,
dont la création d’offices de tourisme
dans les conditions prévues à l’article L.4251-17, création, aménagement, entretien et gestion de zones
d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme,
dont la création d’offices de tourisme
Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement
et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement
Aménagement, entretien et gestion
des aires d’accueil des gens du voyage
et des terrains familiaux locatifs définis
au 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614
du 5 juillet 2000 relative à l’accueil
et à l’habitat des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets
des ménages et déchets assimilés
des ménages et déchets assimilés
Les compétences optionnelles
Protection et mise en valeur
de l’environnement,
le cas échéantdans le cadre de
schémas départementaux
et soutien aux actions de maîtrise
de la demande d’énergie
Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Assainissement des eaux usées,
dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8
dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8
Les compétences supplémentaires
Aménagement numérique : participation
au déploiement du réseau d’initiative public
au déploiement du réseau d’initiative public
Service des écoles
Création, aménagement, entretien, balisage
des sentiers de randonnée à portée communautaire dans le cadre d’un GR de Pays
« Marche et Combraille en Aquitaine » et du label
« Balades curieuses en Marche et Combraille »
des sentiers de randonnée à portée communautaire dans le cadre d’un GR de Pays
« Marche et Combraille en Aquitaine » et du label
« Balades curieuses en Marche et Combraille »
Service incendie : contribution au SDIS
Contingent d'aide sociale
Gestion des stations-services situées
sur les communes de Bellegarde-en-Marche
et Peyrat La Nonière, mises en place en raison
de la carence de l’initiative privée
sur les communes de Bellegarde-en-Marche
et Peyrat La Nonière, mises en place en raison
de la carence de l’initiative privée
